Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01239
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01239
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYI6 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/791 affaire : [Y] [M] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C. OSIR, Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, [P] [V], en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01239
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VM [H] [J] C/ Société MISTER MENUISERIE S.C.P. MANDATEAM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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ca other ca_colmar n° 24/01239
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01239
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITP Minute n° : 131/2025 ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2025
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01239
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01239
N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00269 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAZ Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) M. [O] [W] [G] (CCC) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01239
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ZS N° de Minute : BX25/00354 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 24/01239
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01239
N° RG 24/01239 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [N] [J] [N] C/ S.A.R.L. PISCINES 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL ROULL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01239
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJ3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01239
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/01239
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Février 2025 Minute n° S.A.R.L. LA SOURCE c/ [R] DU 07 Février 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRY7 - Exécutoire : à Me DUPONT Christophe - copie cert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01239
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFH5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [U], [R], [K] [O], [T], [V] [M] épouse [O] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES (CIM), Société ALLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01239
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYT6 Minute n° 24/ 438 DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Véro
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ca other ca_toulouse n° 24/01239
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1241 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 15H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01239
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03104 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01239
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOL MI : 23/00001871 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l
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ca other ca_aix_provence n° 24/01239
CA Aix Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11719 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/1239 ORDONNANCE DE REJET Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01239
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIJ AFFAIRE : [P] [T] C/ Société NOUVELLE CLINIQUE SAINT CHARLES, [J] [N], [O] [G], Etablissement public HOSPICES CIVILS DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01239 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6I DEMANDEUR SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, dont le siège social se situe [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01239
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUA NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01239
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1239 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSE7 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01239
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01239
- N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01239
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01239
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mm
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