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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00293
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/00293
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3A DEMANDEUR(S) : Mme [I] [U] DÉFENDEUR(S) : M. [M] [D] NOTIFICATION DESTINATAIRE Me Sophie GRAUX [Adresse 4] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00293
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00293 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [B] [I] [P] [I] C/ [U] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00293
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5P [B] [F] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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ca other ca_aix_provence n° 25/00293
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNM Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M100 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Me [D] [K] pris en sa qualit
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ca other ca_versailles n° 25/00293
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_montpellier n° 25/00293
CA Montpellier, 28 avr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUM2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 307 du 28 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00293
CA Rennes, 26 avr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5N2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00293
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGY N° Minute : 25/00210 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00293
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00293
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00293
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YEJ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00293
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00293
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & [E], S.C.I. PEP IMMO, S.A.S. [ZH] ET CIE C/ Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, S.A.S. HILTI-FRANCE, Société ZURICH I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00293
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00293
N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [8] 2025 pour notification à [N] [J] contre signature d’un récépi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00293
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74M MINUTE : 25/00177 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00293
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me GUILET Paul Le ................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00293
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6I N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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ca other ca_nimes n° 25/00293
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00293
Ordonnance N°272 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5D Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca other ca_metz n° 25/00293
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00293
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/300 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4E6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 9h45 Nous, A-F RIBEYRON, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00293
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00293
N° RC 25/00293 Minute n° 25/126 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [X] épouse [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 __________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00293
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00293
- N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JJ - Mme [W] [M] épouse [E] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/ 175 AUTEUR DE LA
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