Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00541
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3A JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [Y] [B] C/ [I] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00541
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00541
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/0054
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00541
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I755 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [I] demeur
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ca other ca_agen n° 24/00541
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00541
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC ----------------------- N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHIR ----------------------- S.A.R.L. [Y] [I] S.C.P. CBF ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. [Y] [I] S.E.L.A.R.L. APEX AJ en qualité d'administrateur judiciaire de
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00541
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00541
Minute n°2025/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00541 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRUY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] né le 21 Septembre 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et Madame [S] [
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00541
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZEE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00541
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00541
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : SELARL MJO - [E] [J] es-qualité de liquidateur amiable de la SCI [D] dont le siège social est sis [
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00541
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00541
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFY DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 09 Janvie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00541
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Affaire : [N] [M] [A] [P] épouse [M] c/ [E] [R] [Z] [R] épouse [C] [L] [R] épouse [O] [X] [R] [W] [R] S.A.R.L. [T] MACONNERIE RENOVATION - LMR [J] [B] S.A. MAAF PRO ASSURANCES Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00541
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3GQ A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00541
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00541
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFU DEMANDEUR : M. [P] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00541
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] né le 18 Septembre 1971 à [Localité 15] (Tunisie) Profession : Radiologue de nation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00541
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4T N° de minute : 25/62 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00541
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/70 Rôle N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2D6 [L] [E] C/ [S] [B] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Fl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00541
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00541
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00541 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ73 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00541
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 04/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXXI DEMANDEUR : Mme [O] [G] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES M. [F] [G] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 24/00541
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/00541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK35 Ordonnance (N° 23/4380) rendue le 23 janvier 2024 par le conseiller de la mise en état de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00541
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00541
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCA Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [C] le DEMANDEUR
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