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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01402

    TJ 59183, 7 mai 2025, RG 24/01402

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL, Me Yann LEUPE Expédition Me [I] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 [15] N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68717755d395d6ba9f2ab394
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01402

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01402 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQI N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3fd554c55098ec2fb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/01402

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAA Minute 25/00055 [G] [F] épouse [N] C/ [H] [I] Assignation du 13/06/2024 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Cod

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01402

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFK Société HABITAT DU GARD C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce402ef4af389613afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01402

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 423 Références : R.G N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOJ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. [Localité 11] HABITAT C/ Mme [O] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01402

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01402

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQ7 Société CLAIRSIENNE C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad08f917116c2a9bff76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01402

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01402

    / N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19/03/2025 à : Me Pascal CREHANGE

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  • ca other ca_riom n° 24/01402

    CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/01402

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°92 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNZ ADV Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01402

    CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01402

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1406 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 15h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01402

    TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/01402

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LN du 12 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. JD FAURENNES c/ S.C.I. JB&.ER Grosse délivrée à Me BAUDIN à Me GRAZIANI le l’an deux

    Lire la décision → Vérifier la source 675b47abb6df0bb978742020
  • ca other ca_besancon n° 24/01402

    CA Besancon, 28 nov. 2024, RG 24/01402

    ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CC Pas de décision de recours d'ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d9c5878d06afa223c4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01402

    CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01402

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMM S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01402

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01402

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6S Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35e1296b51ba2be9395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01402

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01402

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRC7 N° minute : 24/01402 Madame [H] [Y] Représentant : Maître Anna MACEIRA de la SELEURL CABINET MACEIRA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf1d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01402

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01402 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVBP Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28434aeee35ac7edf9c2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01402

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01402

    - N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIC - M. [X] [N] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 780 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ecab38db413efec1a2e9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01402

    MINUTE N° 24/00095 AFFAIRE N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RADIATION AUDIENCE du : 29 août 2024 DEMANDERESSE Société RICHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d918f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01402

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01402

    N° RC 24/01402 Minute n° 24/563 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcde8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01402

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKEL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS Me Marine VENIN COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5829a603a69291038b9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01402

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01402

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2D N° de Minute : 1373 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] [U] [E] né le 09 Janvier 2024 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255cfcf93851fdd646e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1