Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/03294
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/03294
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTRD Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ SA [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2024 RG : 19/00348
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03294
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM33 N° Minute : Copie exécutoire délivrée
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03294
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03294
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03294
TJ Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/03294
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/03294 - N° Portalis DB22-W-B7I-R66Z DEMANDEUR : Madame [D] [X] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéph
-
ca other ca_orleans n° 24/03294
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03294
TJ Évry, 31 oct. 2024, RG 24/03294
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03294
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7N N° de minute : 353/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mme Manon GAMB, greffièr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03294
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03294
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03294 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03294
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHB7 MINUTE: 24/880 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles