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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00565

    CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/566 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai 2025 à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180c6e827b2c65f43b95
  • ca other ca_versailles n° 25/00565

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00565 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBX AFFAIRE : Association AGEFA PME [Localité 3] C/ [N] [O] épouse [D] Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6813002cc18ac1a26471cc63
  • ca other ca_douai n° 25/00565

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVI N° de Minute : 571 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] [B] né le 19 Juillet 1996 à [Localité 1] (ETHIOPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ffa59838ee62256b266
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00565

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPU Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fd6c9863ce9f01bec4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00565

    CA Pau, 1 mars 2025, RG 25/00565

    N°25/659 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697330a84109ed6ce93e0
  • ca other ca_paris n° 25/00565

    CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 29 JANVIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro géné

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327da172a4b53b59c941c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1