Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00721
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [I] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SN N° MINUTE : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00721
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00721
Minute n° 25/266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00721
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00721
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JTK SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00721
TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00721
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GC N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [T] NOTIFICATION par c
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00721
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00721 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2A ------------- [N] [K] épouse [G] C/ [C] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00721
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFXU Copie executoire à : Me Marlène
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00721
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00721 - JLD hospitalisation M. [I] [Z] né le 29/04/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 février 2025 à 14H46 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00721
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 13H22 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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