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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00080

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZMH JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00495 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LESAGE-STRELISKI Copie conforme - Me FOUREAU-BLANVILLAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5e1211936937a245c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00080

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00080

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Gülcan DOYDUK - 208 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [X] adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae97cc66e05104b614a7
  • ca other ca_amiens n° 25/00080

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 25/00080

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0571e5b41b3f05359c3
  • ca other ca_bourges n° 25/00080

    CA Bourges, 15 mai 2025, RG 25/00080

    SD/EC N° RG 25/00080 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUU Décision attaquée : jugement du 05 décembre 2024 rectifié le 18 décembre 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [T] [N] et Mme [E] [N], débiteurs C/ 9 créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebb0cd30f95f79a4bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00080

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00080

    Min N° 25/00421 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZSJ Mme [X] [W] M. [S] [W] C/ Société EXHAUST SYSTEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b668f105e58d1ae78e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00080

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Copie exécutoire

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00080

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YJ Minute 25/085 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [H] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0500b520043632fda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00080

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEBM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CFB [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e190301
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00080

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW74 AFFAIRE : [P] [J] / [11] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64472b7e1b6bf1e3529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00080

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00080

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/425 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSO Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00080

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRMU N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me DIOT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193c0a
  • ca other ca_paris n° 25/00080

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00080

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00080 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 681303676a331c9f4ab39b4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [W] [S] épouse [D] [G] [D] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68128885d554c55098ec8166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00080

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSKU Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da72a56cbbf92963f0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00080

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZC Minute n° 25/194 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 24 AVRIL 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fea334509cc68c186d27f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00080

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMI du 24 Avril 2025 M.I 24/00000087 N° de minute 25/00649 affaire : S.N.C. [Adresse 13] c/ Syndic. de copro. RESIDENCE [14] sis [Adresse 8], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a2c9134b6bc8ff79be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00080

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQKP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cccc9134b6bc8ff68a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00080

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GPY7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68093931fa1497b96f2d2461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00080

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00080

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABD Société RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [D] [Z], [V] [Z] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 18/04/2025 Avocats : Me Fanny SOLANS T

    Lire la décision → Vérifier la source 680294927195250be0ae0e54
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00080

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00080

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMW ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af55b5ff6e72c961250e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1