Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00042
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPV Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 9] ENTRE : COMMUNE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00042
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/00042
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJAW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00042
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00042
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_besancon n° 24/00042
CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DV Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_caen n° 24/00042
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00042
AFFAIRE : N° RG 24/00042 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 12 Décembre 2023 - RG n° F22/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00042
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLP DEMANDERESSE : La société IMEFA CENT VINGT TROIS, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 434 770 392 dont le siège social est situé [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00042
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00042
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00042 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZC N° MINUTE 25/00 AFFAIRE : [11] C/ [I] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] CC [I] [S]
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ca other ca_amiens n° 24/00042
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00042
ARRET N° S.A.S. VERT MARINE C/ S.A.S. S-PASS S.A.R.L. S.E.P.3C.P.E. copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Dereux Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00042
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6V6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00042
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00042
N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCJ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt Mars deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00042
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00042
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00042
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 L'audience s’est tenue le 07 MARS 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposition des par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00042
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23B ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00042
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSQK NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madam
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ca other ca_besancon n° 24/00042
CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 7] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 13 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DV Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00042
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00042
ARRET N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNXK SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT - CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [F] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mix
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 24/00042
TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00042 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO4 Minute n°25/00003 Le 1 copie exécutoire à Me Benoît DEVAINE 1 expédition à Me Benoît DEVAINE, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 JANVIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00042
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00042
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR55-16 [L] [M] [R] [W] c/ Etablissement Public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00042
MINUTE N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACG Société BOURSORAMA C/ Monsieur [K] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Sociét
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ca other ca_bastia n° 24/00042
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINU Association AGS CGEA DE [Localité 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [G] Représent
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