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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01762

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/01762 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAE2 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00129

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNRA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01572

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01572 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EP5A AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00168

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E23U AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00440

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3WQ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01294

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6P5 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/02254

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 21/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY44 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01310

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EOYW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00051

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [A], [Z] [A], [Y] [F], [W] [F], [N] [A], [T] [A], [R] [F], [P] [F] / [I] [C], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. LA BRIOCHE DOREE, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son Sy ndic CABINET DE PONTBRIAND, Mutuelle CRAMA, [B] [U] épouse [C] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00056

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. [Adresse 10] / Etablissement public LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES D’ ARMOR N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQQ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333ea3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00120

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD / Compagnie d’assurance ACTE IARD N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQF Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00376

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [E] [I], [S] [T], [X] [M] [T] / S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE, Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, Société SASU DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, [Z] [N] N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT57 Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00099

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX SPECIAUX, Société SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABL ES / S.A.R.L. AREXBATI N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZJ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00130

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : Commune VILLE DE [Localité 7] / S.C.I. SOCIÉTÉ LOGIS MORABIN GERMAIN RENOVATION N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZF Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00454

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.A.S. AVYR 22 / [R] [H] N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVRS Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00032

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [J] [X] [C] [Y] [U], [K] [T] [D] [B] / S.A.R.L. AASGARD [Localité 6], S.A.R.L. [W] [V] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXLQ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2d00b5200436333e60
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00041

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS / S.A.R.L. LES SAVEURS DE PLEDRAN N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00371

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [I] [L] NEE [K], [B] [K], [F] [K] / [O] [A], [D] [E] [G] [A], [T] [A] NÉE [R] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSPO Jugement de procédure accélérée au fond du : 15 Mai 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00125

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 70] Affaire : S.N.C. [Adresse 69] / [AG] [T] épouse [S], S.C.I. SCI LENECQUE, S.A.R.L. SOC EXPL ETS [J] [NT], S.A. ENEDIS, Société ORANGE, VILLE DE SAINT-BRIEUC, Société GRDF, [U] [Z] [H], [OI] [M] [C], Société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), [O] [BJ]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00049

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [O] [H], [U] [H], [T] [H], [F] [H] / [E] [X], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. J.[Z], S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AB, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDK O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1