Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 90 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01163

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f33cb412de32591aa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01163

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01163

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JG du rôle général [R] [O] c/ Société FCR CARROSSERIE S.A. AXA FRANCE IARD Me Raphaëlle DAUNAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Raphaëlle DAUNAT - La SCP TREINS-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae719cdc6046d470d7599
  • ca other ca_riom n° 24/01163

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01163

    15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXY [M] [U] / S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca42d41c0a3fc6eca01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01163

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01163

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee2eb5d421e6c59ebb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01163

    TJ 26362, 2 avr. 2025, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE, Me Charlotte NIEUVIARTS, Me DELOCHE Expédition délivrée le : - Service des expertise, M. le procu

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d770f05fda0a95e07a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01163

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225b98e0f0758658a148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01163

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01163

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01163 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAIA ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaf39e9a46d1f5a76cbfb
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01163

    CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01163

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N°25/00021 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5U RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00785 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6793331c32b173f45a7c8d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01163

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01163 N° Portalis DBX2-W-B7I-KTSD S.A. BNP PARIBAS RCS PARIS N° 662 042 449. C/ [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346acf40727a004474a0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01163

    CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01163

    Ordonnance N°1106 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTD Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e3ca71b88a74a62b3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01163

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PD NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf091ba1f209137c18d4
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01163

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01163

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2K Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 677389461e6308db89041e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01163

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01163

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE SIS 57/59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par son syndic coopératif Monsieur [S] [R] C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d83779e6ebb156770ea6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01163

    CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01163

    N° 2024/3826 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MC joint au dossier 24/675 S.A.R.L. JEPA Représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.E.L.A.S. GUERIN

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf646c23c012f4defcea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01163

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01163

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5U Minute : 24/01163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729e02102d8b2030a116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01163

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01163 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FS N° Minute : 24/00736 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827b6
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01163

    CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01163

    ARRET N°364 LM/KP N° RG 24/01163 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBH7 [D] C/ [R] S.A. [13] S.A. [11] S.A. [20] Etablissement [14] Société [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7448b82c60b5444b8c8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01163

    CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01163

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1168 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3466646478e465b3c5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01163

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZED MINUTE : 24/00627 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2a114ae30c3a71f2e5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01163

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdbdf19aff698a4ede106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1