Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00014
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETP ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mai 2025 MINUTE : [P] [N] C/ [L] [J] exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00014
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00014
06 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OANE CODE NAC : 30C S.C.I. CD [Localité 6] c/ S.A.R.L. [Localité 5] AUTOMOBILE DISTRIBUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT prononcé publiquement
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00014
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 6 Mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00014
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 7] [Localité 3] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Alexandra DESMETTRE - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00014
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTLF Décision n° Notifié le à - Société [9] - [5] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00014
TJ 50147, 30 avr. 2025, RG 24/00014
MINUTE N° 25/16 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTOQ Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 30 Avril 2025 entre Créancier poursuivant : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00014
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00014
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société 8 COTTAGE c/ S.A.R.L. LA CAPELINE MINUTE N° 25/ Du 30 Avril 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5U4 Par jugement en date du trente Avril deux mil vingt cinq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00014
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00014
Minute n° : 25/00109 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCE3 Affaire : Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [10], [Adresse 14] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00014
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL73 N° de minute : 25/131 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00014
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSI4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SIM 45 2 T rue des Montées 45100 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00014
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 24/00014
MINUTE : 25/22 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°24/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDI4 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE / [Y] [H], [C] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00014
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00014
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société UBS ([Localité 4]) SA / S.C.I. DMV ESTATE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP2 N° 25/00079 Du 03 Avril 2025 Gros
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00014
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025 R.G. N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00014
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I25A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Avril 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00014
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ7 88D Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 7245 euros relatif à un trop perçu sur les IJ versées au titre de l’assurance maternité du 01/01/2022 au 18/05/2022 - NIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00014
TJ 62119, 13 mars 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMN / VENTES N° MINUTE :25/00019 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par Maître Jean-louis CAPELLE de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEURS M. [C] [L] non comparan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00014
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00014 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW7 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François DAUCHY , DS AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/00014
Décision du 22 Janvier 2025 Minute n° 24/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Janvier 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7UO Le juge de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00014
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ37 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SCP DDA AVOCATS Maître [I] [E] [Adresse 5], Expédition Maître [M] [U] de la SELARL LEVY [Adress
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00014
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/00014
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLGQ ; Ch
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