Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00030
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DB26-W-B7I-H65D JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [B] [T], [N] [M] épouse [T] C/ [D] [Z] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_montpellier n° 24/00030
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3W Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Mars 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Monsie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00030
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSTE N° MINUTE : 46/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judici
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tj Expertise tj59350 n° 24/00030
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6H4 DEMANDEUR : S.C.I. HDC2F [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra FUHRMA
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tj Expertise tj69123 n° 24/00030
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Loyers Commerciaux N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4PH Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [I] de la SELARL DPG - 1037 Maître Laurène FARAUT-LAMOTTEde la SELARL [Localité 16] FARAUT
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00030
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00030
AFFAIRE : N° RG 24/00030 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 21/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00030
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/00030
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 35] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMR S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ Mme [II] [LX] veuve [J] M. [Y] [J] Mme [L] [J] épouse [C] Mme [G] [J] épouse [P] M. [A] [J] Mme [W] [J] épouse [R] Mme [F] [J] épouse [K] M. [Z] [J] M. [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00030
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : [7] contre : M. [F] [B] Dossier : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTP2 Décision n° Notifié le à - [7] - [F] [B] Copie le à - Me Eric DEZ - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00030
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3P DA
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ca other ca_versailles n° 24/00030
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_besancon n° 24/00030
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 7] BESANÇON, le 13 Mars 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYT ORDONNANCE N° 25/ Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.E.L.A.R.L. AJRS Es qualité de « Ad
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00030
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/00030
Ordonnance n° 145 du 13 MARS 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2G OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 13 / 03 / 2025 à : Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL, avocat au barreau de PARIS Me Chéryl FOSS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00030
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00030
N° 34 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOUYSSIÉ le 13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le le 13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWE-V-B7
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTE [U] [S], [X] [S] C/ [E] [O] NEE [S] le Expéditions délivrées à -: Me Julien MERLE -Me Nicolas RICHARDOZ JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00030
CA Fort-de-France, 18 févr. 2025, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNXD - Minute n° 25/4 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Fort de France, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00186 S.A.R.L. CAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00030
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQJ N° minute : 25/00143 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.N.C. SAMADA, d
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ca other ca_rouen n° 24/00030
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE : Mad
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE P
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ca other ca_bastia n° 24/00030
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 24/00030
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJK ----------------------- S.A.S. [15] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, [YR] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00030
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00030
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYM CPS MINUTE N° : Société [7] [Localité 6] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier Société [7] [Localité 6] URSSAF AUVERGNE la SELARL [5] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDI
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