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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025001254
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025001254
Jugement n° 9 LJS : Monsieur [Q] [R] P.C. : 2025/92 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 20/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/05/2025, Monsieur [Q] [R], [Adresse 1], exerçant l'activité : Travaux d'installation électrique dans tous
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tcom 6001 n° 2025001159
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025001159
Jugement n° 7 L.J. : SARL ONE-TP.COM P.C. : 2025/90 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 20/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 09/09/2014, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
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tcom 6001 n° 2025001104
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025001104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 6 LJS : SAS E P A PUB P.C. : 2025/87 JUGEMENT PRONONCE LE 20/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adr
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tcom 6001 n° 2025001103
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025001103
Jugement nº 2 P.C. : 2025/86 R.J. : SAS AGENCE TECHNIOUE D'INSTALLATION ET CONSEIL EN FERMETURE JUGEMENT PRONONCE LE 20/05/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,
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tcom 6001 n° 2025000762
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025000762
Jugement nº 4 P.C.: 2025/89 LJS : SAS SoblkSushi TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Compar
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tcom 6001 n° 2025000761
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025000761
Jugement n° 12 SAS PN HABITAT Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 20/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de
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tcom 6001 n° 2025000591
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025000591
Jugement nº 3 P.C. : 2025/88 TEC FOURNITURES CONSTRUCTION - LJS : SAS TRAVAUX TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, [Adresse 1], Comparant par Me
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tcom 6001 n° 2025001090
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025001090
Jugement n°17 LJC : Société à responsabilité limitée "DA-MI" P.C. : 2025/51 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 06/05/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 01 avril 2025, le Tribunal a ouvert une p
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tcom 6001 n° 2025001097
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025001097
Jugement n°14 LJS : SAS MONTE CRISTO P.C. : 2025/82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 06/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée MONTE CRISTO, [Adresse 1], exerçan
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tcom 6001 n° 2025001065
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025001065
Jugement n°13 LJS : Sàrl GA SERVICES P.C. : 2025/81 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 06/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée GA SERVICES, [Adresse 1], exerça
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tcom 6001 n° 2025001064
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025001064
Jugement n°12 LJS : Sàrl SCADA APPLICATIONS P.C. : 2025/80 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 06/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée SCADA APPLICATIONS, [Adre
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tcom 6001 n° 2025000963
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000963
- Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 2]. […] * Partie défenderesse : La société par actions simplifiée Solaria investissement, dont le siège social est [Adresse 3], RCS BEAUVAIS 984 558 460, F
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tcom 6001 n° 2025000962
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000962
Jugement n°4 R.J. : Société par actions simplifiée LE FOURNIL D'ANDEVILLE P.C. : 2025/78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avoca
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tcom 6001 n° 2025000960
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000960
Jugement n°15 Monsieur [T] [N] [G] [H] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 06/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparante par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2], D'une part, ET : PARTIE DEF
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tcom 6001 n° 2025000914
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000914
Jugement n°3 R.J. : Société par actions simplifiée GECI PRO P.C. : 2025/72 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION Nord-Ouest (CIBTP-NO), [Adresse 1] Compara
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tcom 6001 n° 2025000601
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n°10 LJS : Société à responsabilité limitée RENOVERT P.C. : 2025/77 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat
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tcom 6001 n° 2025000593
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n°9 LJS : Société à responsabilité limitée DLEA BAT P.C. : 2025/70 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1] CS 42901 [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine
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tcom 6001 n° 2025000590
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000590
Jugement n°1 R.J. : Société à responsabilité limitée E.T.M.ENERGIE P.C. : 2025/73 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, [Adresse 1], comparante par Me D
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tcom 6001 n° 2025000558
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000558
- Partie demanderesse : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, [Adresse 1], Comparant par Me DEVRAIGNE Elodie, avocate au Barreau de BEAUVAIS, substituant Me BOULLEN Stéphanie, [Adresse 2], avocate au Barreau de ROUEN, D'une part, * Partie défenderesse : La société par actions simplifiée BAT
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tcom 6001 n° 2025000557
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement nº7 LJS : Société à responsabilité limitée JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation JSB CONCEPT P.C.: 2025/75 * Partie demanderesse : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, [Adresse 1], Comparant par Me DEVRA
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