Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01100
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Chloé FABIAN Le ............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01100
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01100
N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01100
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01100
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GIRARD Dossier n° N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01100
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01100 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUO Minute : 492/25 Société SOCIETE GENERALE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL,
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01100
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01100
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01100
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01100
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7G ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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ca other ca_orleans n° 25/01100
CA Orleans, 4 avr. 2025, RG 25/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2025 Minute N°317/2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01100
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01100
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIK MINUTE n° : 2025/ 167 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01100
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01100
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01100 -N Portalis DB2H-W-B7J-2RQX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01100
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01100
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 mars 2025 à 15:07 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01100
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWF N° de MINUTE : 25/00381 DEMANDEUR Commune DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01100
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01100 - N° Portalis
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