Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb46b8b4c741e14522b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00091

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZS4 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE, venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f1af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00091

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJS LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f5ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00091

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00091

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00091

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT33 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a4e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00091

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - service des expertises (X2) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00091

    TJ 85194, 13 mai 2025, RG 25/00091

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PD AFFAIRE : S.A.R.L. HMPH INVEST C/ S.E.L.A.R.L. [J] [L] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HMPH INVEST RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5eb351f8463a015622
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00091

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSS5 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [G] [V], née le 02 septembre 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a07e21a56f624f1878
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00091

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP75 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP75 ============== [J] [S] C/ S.A.S.U. EUROVAL AUTO MI : 25/00000143 Copie exécutoire délivrée le à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fee2ae1fd67df74fa5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00091

    TJ 38544, 9 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPL NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [F] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6823af0b7e21a56f624f40f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00091

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. ALEXCHARL S.A.R.L. LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [N], es qualité de liquidateur de M. [U] [F] S.A.S. ENTORIA S.A. PROTECT N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK3 Minute N° Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a823cb412de32594ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00091

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e6a5eb387f553ba17f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00091

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00091

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c763cb412de32592519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00091

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUV - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [H] née [Y] née le 04 Juillet 1951 à [Localité 6] (27) Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec8634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00091

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00091

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00091 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIAD _

    Lire la décision → Vérifier la source 681282a8d554c55098ec7393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00091

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [S] C/ SARL BATI & ART, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749ad554c55098ec4e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00091

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00091

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00091 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681145162a56cbbf9296a6da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00091

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00091

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPY6 MINUTE n° : 2025/ 201 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b45fa1497b96f2d2b1a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00091

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00091

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00091 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAJV N° 25/ 178 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [O], [R] [Z] épouse [E] et [W] [E] SELARL [5] [D] ______________ Notifié le 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bd4509cc68c17a99ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00091

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBVR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebcc9134b6bc8ff3e27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1