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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04393

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04393 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJW En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06273

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/06273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M763 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05591

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/05591

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 22/05591 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [N], [S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01560

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MTAY AFFAIRE : Société FERRONNERIE DES PRATS C/ Monsieur [H] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Nathalie ABRAN Copie : Monsieur [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03930

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/03930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03930 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFG2 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04178

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04178 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZA2 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05256

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JH AFFAIRE : S.C.I. LB PATRIMOINE C/ Madame [W] [Y] Monsieur [F] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Me Marie

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/03256

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/03256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW4M En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00385

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQI AFFAIRE : Monsieur [J] [O] C/ S.A.R.L. EA PERFORMANCE BY EQUIP AUTO 83 JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [J] [O] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04542

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04542

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04542 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZT En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/05846

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63Y AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [R] [V] JUGEMENT mixte contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Me Loris CANIVET Copie : S.A.S.U. D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05212

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/05212 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJFE AFFAIRE : S.D.C. BOXES STE CATHERINE C/ Monsieur [P] [O] Madame [J] [I] épouse [O] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/04182

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04182

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 4ème Chambre N° RG 24/04182 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZV5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT E.U.R.L.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06836

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOG AFFAIRE : Monsieur [K] [U] C/ S.A.S. MICROMANIA JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [K] [U] Copie : S.A.S. MICROMANIA dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07737

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOXO N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUF N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUG AFFAIRE : Monsieur [R] [L] S.A.S.U. CYCL’IN C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. CYCL’IN S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05683

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6QB AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL C/ Monsieur [G] [F] [H] Madame [I] [F] [H] JUGEMENT par défaut du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00539

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMA AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.R.L. POWERS ENERGY JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le 21/05/2025 JUGEMENT RENDU LE 21 MA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05859

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05859 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M64Z AFFAIRE : Madame [G] [W] C/ Compagnie d’assurance MATMUT JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Madame [G] [W] Copie : Maître Jean-michel GA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00370

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDPM AFFAIRE : S.A.S. GILLY C/ Monsieur [Z] [T] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [Z] [T] Copie : S.A.S. GILLY délivrées le 21/05/

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01735

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE2L Minute N° 25/0187 AFFAIRE : [G] [F] C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DDFIP DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1