Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00363
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°173 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMW SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de proximité d
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ca other ca_riom n° 24/00372
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°174 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENX SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 février 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_riom n° 24/00578
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°186 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBQ ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET,
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ca other ca_riom n° 24/00612
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°175 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEV SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 février 2024 par le Juge des contentieux de la p
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ca other ca_riom n° 24/00660
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°188 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_riom n° 24/00700
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°176 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFM6 ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_riom n° 24/00723
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°177 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOW ACB Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2024 par le Juge des contentieux d
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ca annulation ca_riom n° 24/00724
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°178 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOY SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond,du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_riom n° 24/00899
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°180 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAN SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 3 mai 2024 par le Tribunal de commerce du PUY
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ca other ca_riom n° 24/01312
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°181 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFP SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, d
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ca other ca_riom n° 25/00502
CA Riom, 21 mai 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N°187 DU : 21 MAI 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKWT Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement au f
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ca other ca_riom n° 22/01143
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01143
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2H3 [S] [R] [E] / S.A.S. JURITRAVAIL, S.A.S. MYBESTPRO jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregist
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ca other ca_riom n° 22/01146
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01146
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ID [L] [D] / S.A.S.U. SODIAAL INTERNATIONAL - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNA TIONALE AGRO-ALIMENTAIRE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisi
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ca other ca_riom n° 22/01257
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01257
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SA [H] [I] / S.A.R.L. DEMENAGEMENTS RIVALIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 22/01262
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01262
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01262 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SQ [E] [Y] / S.A.R.L. PROMISSIMO jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 20 mai 2022, enregistrée sous le n° f19/00051 A
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ca other ca_riom n° 22/01301
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01301
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2V3 [F] [A] divorcée [X] / S.A.S. API RESTAURATION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 02 juin 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 23/00613
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00613
20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OU S.A.S. [19] / [T] [R], [B] [R], [W] [R], [J] [R] , [M] [R], [E] [R], [S] [V], [X] [I], Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 23/00652
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00652
20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SO COMMUNE DE [Localité 9] / [W] [I], Association [8], Compagnie d'assurance [10], Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 24 mars 2
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ca other ca_riom n° 23/00780
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00780
20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F764 S.A. [8] / [H] [T], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LO IRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 24/01634
CA Riom, 20 mai 2025, RG 24/01634
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIDC Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date d
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