Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00755
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 87/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRFA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le 15 Février 1963 à
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ca other ca_rouen n° 24/00755
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/00755
N° RG 24/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00755
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00755
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIO DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître [I] HALIMI DEFENDEUR : Madame [C] [N] [Adresse 2] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00755
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00755
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00755 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBL 30B c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Valérie LEBLANC Cour d'app
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00755
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00755
MINUTE : 25/00399 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XJ AFFAIRE : [W] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [M] - [5] Copie le à - Me Benoît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00755
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMA3 DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le 27 Décembre 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFEN
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ca other ca_chambery n° 24/00755
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/00755
N° Minute : 2C25/116 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUV Appelants M. [K] [S] né le 26 Octobre 1942 à [Localité 11], et Mme [L] [Z] épouse [S] née le 30 Juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00755
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00755
5AA Minute N° N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00755
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYOB NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Madame [B] [S], rep/assistant : Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00755
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00755
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2J5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cyril COSTES - 51 Me Baptiste LUTTRINGER - 174 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00755
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00755
21/01/2025 ARRÊT N°35 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2A SM AC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( ) Madame [U] [D] [R] [H] [R] S.C.E.A. LAS S.C.I. L.PLUS C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [W] & ASSOCIES
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ca other ca_colmar n° 24/00755
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00755
MINUTE N° 25/40 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_amiens n° 24/00755
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 24/00755
ARRET N° [14] C/ S.A.R.L. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - SARL [11] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Léa DUHAMEL - Me Mathieu TALMANT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [14] - Me Laët
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00755
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00755
PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4R 85D UNION NATIONALE DES INFRIMIER.ES EN PRATIQUE AVANCEE (UNIPA) C/ CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DES INFIRMIER.ES EN PRATIQUE AVANCEE (CNP IPA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal jud
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00755
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQA Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [M] [P] [D] — [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00755
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/00755
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDWB MINUTE n° : 2024/ 561 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00755
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAB O R D O N N A N C E N° 2024 - 771 du 16 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00755
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00755
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00755
CG/LJ JUGEMENT N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXA du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] c/ S.C.I. PALACIO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00755
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00755
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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