Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00247
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00247
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00362 01 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 24/00247
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00247
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00247 N° Portalis DB3N-W-B7I-C2CS NAC : 20L [F] [S] épouse [G] Me [Z] KAMBOUA C/ [L] [G] Me Patricia NOGARET Copie certifiée conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00247
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 86/2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6A6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00247
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00247
MINUTE N° : 25/00143 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD2N AFFAIRE : Organisme [5] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00247
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00247
N°Minute:25/148 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [C], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [V] [G] ET [D], demeurant [Adresse 12] comparants en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00247
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNQS MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00247
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00247
Minute n° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00247 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPTH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [U] épouse [I], née le 25 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [I], né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00247
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00247
N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6 Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00247
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00247
TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5Q ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [S] [L] [D] [P], [R] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00247
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00247
- N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL4Q Le CCC : dossier FE : -Me DIOS -Me LIEGES -Me NERAUDAU -Me [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Délibéré prorogé tj67482 n° 24/00247
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Références : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6 Syndic. de copro. RESIDENCE [11] sise [Adresse 5] ./. [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00247
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00247
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°33 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie- du 8 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00247
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00247
53B Minute N° N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_agen n° 24/00247
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00247
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQA ----------------------- [FS] [BD] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [PF] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00247
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00247
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_nancy n° 24/00247
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00247
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00362 01 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00247
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00247
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/00247
N° R.G. Cour : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCR6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Décembre 2024 DEMANDEUR : M. [J] [G] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ART DECO MAISON (RCS 88
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ca other ca_aix_provence n° 24/00247
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/639 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMES [Z] [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SOUMILLE Me BOULAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00247
TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00247
N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRK Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES Mme [L] [X] épouse [Y], née le 19 juin
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