Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01608 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01608

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01608

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [K] né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6819006aa1b3de5641dc2032
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01608

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01608

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à 10 Heures 40 , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba611ee89a7ec0fa7942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01608

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01608

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me BONACA - Me GERSON-SAVARESE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3144dd062d9f810e1ce7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01608

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 25/01608

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695cd9f47d8f026290a1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01608

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01608

    AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC MINUTE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c60d7eb9c42d199f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1