Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00016
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2022
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/00016
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G], [I] [F] C/ [W], [E] [M] épouse [F] N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4OK Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12.05.2025 1CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [G],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00016
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00016
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5D Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 Mme [O] [A] C/ M. [T] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Elizabeth BRIOUDE
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tj Expertise tj94028 n° 23/00016
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00016
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23003000030 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7VV AFFAIRE : [Y] [W], [K] [CM], [B] [R], [DD] [X] C/ [V], [T] [WY] [Z], [I] [E] JUGEMENT CORRECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00016
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 23/00016
N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXAV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] [Localité 9] JEX N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXAV Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 : - SDC LA TIMBALE à [Localité
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ca other ca_nimes n° 23/00016
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZU LM JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 28 septembre 2023 RG:22/00032 Etablissement Public TERRITORIAL DE BASSIN DU VISTREVISTRENQUE C/ [T] [W] [W] FRANCE DOMA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00016
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53T -LB- Arrêt n° S.A.R.L. SOLUTIA [Localité 1] / [U] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 16 Déce
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ca other ca_papeete n° 23/00016
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00016
N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS, Me DUMAS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00016 ; Décision déférée
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ca other ca_pau n° 23/00016
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/00016
PS/DD Numéro 25/066 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/00016 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INCT Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca other ca_papeete n° 23/00016
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00016
N° 106 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 18.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 18.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00016 ; Déc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00016
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00016
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76O N° minute : 24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00016
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03574 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-236A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [L] [F] née le 12 Août 1993à [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00016
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/00016
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XGX7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54A N° RG 23/00016 N° Portalis DBX6-W-B7H-XGX7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [W] C/ Monsieur [G] [R] exerçant sous l’enseigne TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00016
TJ Saint-Etienne, 9 juill. 2024, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00016
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00016
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76O N° minute : 24/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00016
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 12/2024 N° de dossier : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXTY O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00016
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00016
AFFAIRE : N° RG 23/00016 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00016
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00016
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] [I] [D] Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00016
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XP4B Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement public POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, C/ M. [T] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713
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