Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02086
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02086
N°Minute:25/1219 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHIE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-007452 du 12/01/2024 accordée par le bure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02086
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02086 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AD Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02086
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02086
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYLE Société VILOGIA C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [H] [T] - FE délivrée à la SELARL RACINE Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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ca other ca_bordeaux n° 24/02086
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYAW S.A.S. SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A. LE POTAGER DE BELLEVUE Nature de la décision : AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02086
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNR 2 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Virginie TERRIER Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02086
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLW S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée
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ca other ca_poitiers n° 24/02086
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/02086
ARRET N°25 CL/KP N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDVU [J] C/ SELARL SELARL [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [M] [Z] Syndicat DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME Office public TRESOR PUBLIC DE [Localité 20] Etablissement Public REGIE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU DE LA CHAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02086
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02086
N° RC 24/02086 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02086
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PD N° de Minute : 2054 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] alias [S] [E] né le 26 Avril 2005 à [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02086
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/02086
/ N° RG 24/02086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 60] [Adresse 60] [Localité 38] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 24/02086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M735 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : l’AARPI A.S.A. -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02086
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Q4 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02086
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02086
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVB N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil, Me Arnaud FREULET,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02086
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AX PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02086
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRZ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02086
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02086
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYZ N° Minute : 24/01060 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02086
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAN N° de minute : 212/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02086
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02086
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02086
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Stéphanie CLEMENT Le ................
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