Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00186

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1017 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD2G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BET

    Lire la décision → Vérifier la source 683de93f71c67ecf83a015e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00186

    TJ 54395, 20 mai 2025, RG 25/00186

    DU : 20 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJMT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceeb7f81cc98b9e9f0870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00186

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00186 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ6Z JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00490 [E] [B] C/ Société LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L’OUEST (LOGI OUEST) Le Copie conforme + copie exécutoire Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5c1211936937a24584
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00186

    TJ 02691, 16 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UC JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2025 PRESIDENT : Cyrielle ROUSSELLE, juge placée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd5
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00186

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00186

    - N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JD Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JD N° de minute : 25/00236 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Arthur BARBAT DU CLOSEL + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68279094cc66e05104b5cea7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCW Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. MAGIDECO DEMANDEUR Monsieur [S] [V], né le 17 septembre 1976 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e2b351f8463a00d485
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00186

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699891bfcdc6046d47238554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00186

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00186 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JE Minute n°2025/277 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L], demeurant Rue de la Forêt - 57480 KIRSCHNAUMEN, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5c7e21a56f624f30d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00186

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTBH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. DOM’INNO C/ E.U.R.L. [Y] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SCP CALVAR & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00186

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRO JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. NEXITY STUDEA, représentée par son représentant légal en exercice et domiciliée à cet effet audit siège. C/ [W] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac481a9051a41bd550e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00186

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2P Jugement du 24 Avril 2025 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [O] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PRENEUX Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd629c64531385b0234db
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00186

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGC7 [T] [L] C/ S.A.S. 3M FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da12c124f4fd8d67232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00186

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00186

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62D du rôle général S.C.I. DU [Adresse 2] c/ S.A.S. CUISIDIS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e212cdc6046d47ce003c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00186

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [J] épouse [G] C/ [L] [G] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Avril 2025 ENTRE : Madame [Z] [J] épouse [G] née le [Date naissance 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96c140ea89248182a9369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00186

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XH3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384

    Lire la décision → Vérifier la source 680299477195250be0ae1cac
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00186

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPO Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01087 M. [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c869a9834ffd825fb41
  • ca other ca_paris n° 25/00186

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (n°186, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK737 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c1310ca50852f7409b
  • ca other ca_rennes n° 25/00186

    CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/119 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532871d6ac66dfba6b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00186

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AZN AFFAIRE : SCI LEONA C/ SAS RR DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455b9
  • ca other ca_metz n° 25/00186

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKO2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031e9e3791c54af7ec1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1