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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00052
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : Commune de [Localité 22] c/ [H] [L] épouse [F] [J] [L] [K] [L] [U] [C] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IURI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00185
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [J] [N] c/ Compagnie d’assurance MATMUT CPAM DE COTE D’OR N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1 la SCP HAMANN - BLACHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00110
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [B] [Y] [C] [K] c/ [J] [H] [T] [M] épouse [H] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 12] - MIGNOT - 81 Me Alain RIGAUDIERE - 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00041
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00041
Minute n° 25/00171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWB [5] C/ [J] [I] [M] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00063
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00063
Minute n° 25/00172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MARCS D'OR C/ [W] [U] [L] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00622
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/068 DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVQ3 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [L] [E] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE, inscrit
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/01972
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/01972
la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Alexandre BARBA - 11 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01972 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEB JUGEMENT N° 25/066 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00884
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00884
Me Renaud ZEITOUN JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7J JUGEMENT N° 25/067 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00982
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00982
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLJ JUGEMENT N° 25/069 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01606
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 22/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01606 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK7 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. GMF [B] [W] C/ S.A. AXA S.A.S. STOCKER ENTRE : 1°) La SA GMF Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 8] sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02239
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02239 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMFL Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR [R] [I] ENTRE : Monsieur [B] [U] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00300
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFPS Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR (CPAM 21) S.A. AIG EUROPE ENTRE : Monsieur [K] [B] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/02499
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 17/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 17/02499 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GAF7 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : SARL CONSEIL MEDICO TECHNIQUE C/ GROUPAMA GRAND EST [Y] [H] CAMBTP ENTRE : La SARL CONSEIL MEDICO TECHNIQUE, immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01562
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6DG Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [P] [X] [V] C/ S.A.R.L. CABANES ET AGENCEMENT ENTRE : 1°) Monsieur [B] [P] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01537
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKKY Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [P] épouse [J] [RN] [J] C/ [B] [W] [L] épouse [T] [O] [T] ENTRE : 1°) Madame [E] [P] épouse [J] née le [Date naissance 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00095
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEXF Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. METOILE AREAS DOMMAGES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00297
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00297
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVF Minute n° Ordonnance du 22 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00288
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00288
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZL5 Minute n° Ordonnance du 22 mai 2025 Nous, Madame Alexan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00295
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00295
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVA Minute n° Ordonnance du 22 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00537
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBZ JUGEMENT N° 25/265 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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