Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01232
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01232
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Mme [G] [F] MINUTE N° : 25/01031 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANY AFFAIRE : [V] [O] C/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01232
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/01232
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au B
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01232
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/01232
N° de Minute : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISCD COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01232
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01232
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01232
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KE3 N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01232
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01232 - JLD hospitalisation Monsieur [L] [U] [Y] né le 20/03/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 04 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) cha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01232
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01232
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01232
Dossier N° RG 25/01232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01232 Nous, Claire ESCAR
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01232
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01232
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01232 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN42 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01232
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/425 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJA
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