Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00590
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00590
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00188 Dossier : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7Z ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00590
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/00590
- N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C5 - M. [Y] [J] Ordonnance du 26 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00590
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00590
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00590
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00590
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ...........................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00590
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6E MI : 17/00000451 5 copies Extension de mission + ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00590
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00590 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00590
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/217 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D36 N
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