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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00659
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00659
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZO [T] [W] C/ Société SCCV [Adresse 6] S.E.L.A.R.L. [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00659
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00659
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX6 N° MINUTE 25/00240 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibault GAUTHIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00659
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/00659
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 14] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00659
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/00659
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7GR AFFAIRE : [S] [C] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Expertise tj77284 n° 23/00659
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBX N° de minute : 25/82 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ARVIN-BEROD JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00659
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 23/00659
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexia COMBE Me Julius RADZIO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYSN Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00659
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/00659
25/10/2024 ARRÊT N°24/329 N° RG 23/00659 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXV FCC/ ND Décision déférée du 26 Janvier 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01299) P. MUNOZ Section ENCADREMENT [N] [X] C/ S.A.S. CHRONODRIVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00659
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00659
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00659
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00659
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1178/24 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 03 Avril 2023 (RG 21/00015 -section 4 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00659
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWE3 Minute n° : 2024/463 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [L] [B] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00659
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00659
ARRET N° . N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRV AFFAIRE : Mme [L] [C] C/ Association UDAF DE LA CORREZE représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de l'association. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/00659
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 23/00659
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00659
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES Melle [D] [Y] assistée de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [S] [V] [K] [Y] assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [E] [C] veuve [C] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00659
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00659
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSR DEMANDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 8] [Adresse 2] Commune de [Localité 5] WILAYA D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00659
TJ Chartres, 18 juin 2024, RG 23/00659
N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GES2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00659
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00659 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00659
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00659
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00659 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00092) Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00659
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XM Minute n° 24/00013 [X] C/ [B], [F] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22/000542 ------------------------- COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00659
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 659, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIURQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00659
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00659
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pag
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