Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00534
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 25/00534 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [D] [I] [H] [R] C/ [E] [G] [T] [K] [T], caution solidaire de Madame [E] [G] [T] Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00534
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZNU N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00534
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [I] [X] épouse [S] C/ [D] [S] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZM Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Mai 2025 ENTRE : Madame [I], [M] [X] épouse [S] née le [Date
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ca other ca_toulouse n° 25/00534
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/534 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous A. CAPDEVIEILLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00534
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HATT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HATT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00534
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00534
N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJNW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJNW Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00534
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00534
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00170 Dossier : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPOE ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00534
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00534
- N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SJ - Mme [W] [X] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00534
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOSC Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00534
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00534
N° RC 25/00534 Minute n°25/223 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 __________________
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00534
TJ 26362, 28 mars 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJ6 AFFAIRE : [Z] / [X] MINUTE : Expédition : Me Ségolène CLEMENT Me Severine LAMBERTON Copie exécutoire : au parties par LRAR [9] Rendu par C. BLACHIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00534
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00534
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GD6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00534
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00534
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 22 mars 2025 N° de Minute : 542 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 11 Décembre 1989 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00534
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTV Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00534
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00534
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00534
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 22 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00534
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHK ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M5 M. [U] [C] Représentant : Me Manon STURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00534
CA Amiens, 14 févr. 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00466 du : 02 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIQF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00534
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00534
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00534
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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