Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00296
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXN BDF N° : 000424017993 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 INTERPROF DE [19] C/ [Z] [S] [P], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédit
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ca other ca_nancy n° 24/00296
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00296
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00296
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRK6 CPS MINUTE N° : Mme [O] [FY] CONTRE [10] Copies : Dossier [O] [FY] [10] la SELARL PEACOCK AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00296
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00296
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM de l’AISNE __________________ N° RG 24/00296 N°Portalis DB26-W-B7I-IAQZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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ca other ca_douai n° 24/00296
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00296
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 505/25 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5N PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00054 -section 2)
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00296
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 33] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 57] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SB N° Minute : DEMANDERESSES : Société [44] CA CONSUMER FINANCE [Localité 27] Débiteur(s), trice(s)
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00296
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00296
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/00080 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00296
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00296
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSR N° MINUTE 25/00214 AFFAIRE : [R] [K] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00296
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00296
MINUTE N° N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDH S.A. IN’LI C/ Monsieur [G] [W] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR : Société anonyme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00296
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00296
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [U] copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me ABDELLATIF Me MICHELET EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 ***********************************
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ca other ca_agen n° 24/00296
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00296
Ç ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGT6 ----------------------- [AV] [Y] C/ S.A.S. [19] [K] [S] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [19] S.A.S. [15] S.C.P. [ZA] [ZV] E
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ca annulation ca_fort_de_france n° 24/00296
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00296
ARRET N° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO7Q Association LA SAINTE FAMILLE C/ Association ENFANTS HARMONIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d
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ca other ca_colmar n° 24/00296
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00296
MINUTE N° 25/44 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00296
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [Y] [H] Dossier : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGK Décision n°25/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [Y] [H] Copie le: à - la SELARL ACO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00296
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/00296
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCPL ORDONNANCE Le VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00296
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YX MINUTE n° 24/00243 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P
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ca other ca_paris n° 24/00296
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mai 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00296
TJ Béthune, 4 déc. 2024, RG 24/00296
MINUTE N° 367/2024 ORDONNANCE DU: 04 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIAB S.C.I. LUNA C/ S.A.R.L. ZMA, [V] [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING le Copie(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quat
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ca other ca_orleans n° 24/00296
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT SCP SOREL CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [E] [H] SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°361/2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00296
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFR Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01417 Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3
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