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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00092
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025L00092 / 2024J00605 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TD DECO RENO [Adresse 1] Enseig
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tcom 3501 n° 2024L01163
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2024L01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2024L01163 / 2024J00323 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 ju
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tcom 3501 n° 2025F00069
T. com. 3501, 20 mai 2025, n° 2025F00069
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00026
T. com. 3501, 20 mai 2025, n° 2025F00026
2025F00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Mai 2025 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 Mai 2025, prononcé par mise à disposition au greffe les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, sign
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tcom 3501 n° 2024F00440
T. com. 3501, 20 mai 2025, n° 2024F00440
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00116
T. com. 3501, 19 mai 2025, n° 2025P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mai 2025 Références : 2025 J00248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif
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tcom 3501 n° 2025P00114
T. com. 3501, 19 mai 2025, n° 2025P00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mai 2025 Références: 2025J00247 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifié
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tcom 3501 n° 2025P00107
T. com. 3501, 19 mai 2025, n° 2025P00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mai 2025 Références : 2025P00107 / 2025J00250 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 11 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] Ci-aprè
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tcom 3501 n° 2024P00288
T. com. 3501, 19 mai 2025, n° 2024P00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mai 2025 Références : 2024P00288 / 2025J00249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 23 Avril 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE [Localité 1] [Adres
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tcom 3501 n° 2024L00978
T. com. 3501, 16 mai 2025, n° 2024L00978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT 16 MAI 2025 Par jugement en date du 22 MAI 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [A] [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : restauration rapide itinérante pour co
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tcom 3501 n° 2025F00138
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00138 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS CELTIGEL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Danièle BRIAND DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE TAHIRA FOODS LIMITED [Adresse
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tcom 3501 n° 2025F00009
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00172
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2024F00172
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025R00006
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025R00006
2025R00006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 15/05/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été r
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tcom 3501 n° 2025F00182
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00182
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00151
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00151
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00105
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00105
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00092
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00092
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025P00235
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025P00235 / 2025J00233 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00232
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025P00232 / 2025J00235 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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