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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2024006823
T. com. 8201, 21 mai 2025, n° 2024006823
21/05/2025 2024000130 2024 006823 BIEN CHEZ VOUS (SARL) C/ NOVA PAGE 82 (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 21/05/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'
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tcom 8201 n° 2025003066
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003066 2025000426 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08616 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025003028
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025003028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003028 2025000420 POSITIVE (SARL) Dossier : PC/08664 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2025002995
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002995 2025000418 [Q] (SARL) Dossier : PC/08528 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'aud
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tcom 8201 n° 2025002979
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002979 2025000410 NH' IMMO (SARL) Dossier : PC/08740 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025002921
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002921 2025000405 LY BTP (SAS) Dossier : PC/08352 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2025002903
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002903 2025000404 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08356 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025002901
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002901 2025000402 [R] [Q] [I] [M] Dossier : PC/05278 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025002676
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002676 2025000357 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08618 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/
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tcom 8201 n° 2025002525
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002525 2025000327 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08122 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pou
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tcom 8201 n° 2025001410
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025001410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001410 2025000252 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08703 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2024006891
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2024006891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTER DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006891 2024000949 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08526 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2025002876
T. com. 8201, 14 mai 2025, n° 2025002876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 14/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002876 2025000395 [J] CONCEPT IT (SAS) Dossier : PC/08735 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composi
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tcom 8201 n° 2025000967
T. com. 8201, 14 mai 2025, n° 2025000967
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 14 MAI 2025 RÔLE N° 2025/4 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du quatorze mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge
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tcom 8201 n° 2023005732
T. com. 8201, 14 mai 2025, n° 2023005732
Rôle 2023000148 Répertoire Général 2023005732 [T] [N] C/ CITYA BELVIA [Localité 1] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 4
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tcom 8201 n° 2023005579
T. com. 8201, 14 mai 2025, n° 2023005579
14 MAI 2025 Rôle 2023000141 Répertoire Général 2023005579 DU [D] (SAS) c/ 1/ [B] [O] (SASU) 2/ BNP PARIBAS LEASE GROUP JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux part
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tcom 8201 n° 2025002877
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002877 2025000396 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025002860
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002860 2025000388 [T] SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2025002852
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002852 2025000384 LA COQUETTERIE (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025002773
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002773 2025000380 AZIZA (SARL) Dossier : PC/08739 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/0
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