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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00004

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2L Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [R], [W] [L] épouse [R] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d747afb61838af1911d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00004

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BH AFFAIRE : [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858add4fa92cae32f1ea
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00004

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/05/2025 à : Maître Sonia HEMITOUCHE Maître Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WEI N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mai 2025 DEMANDEUR M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 97/2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° 266 Références : RG n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXI SOCIETE ICF SUD EST MEDITERRANNEE C/ Mme [V] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00004

    TJ 62041, 16 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00004 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AI JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: S.A.S. EOS FRANCE C/ [C] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de Elis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00004

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00004

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00004 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZPF Minute : 25/00202 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] C/ [K] [T] JUGEMENT PRONONCÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00004

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00004

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [D] adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00004

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU3 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a16d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00004

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 25/00004

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBNB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2dcc66e05104b5f089
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWNC [P] [V] divorcée [K] [D] C/ -[16] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e3b351f8463a00d491
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00004

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5N MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [V] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30a7e21a56f624f4c80
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00004

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00004 N° Portalis DBW3-W-B7J-54M6 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 7 RUE AUPHAN 13003 MARSEILLE C/ M. [P] [V] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edad1
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00004

    CA Besancon, 7 mai 2025, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34W Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'a

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e73117821d99f6400d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00004

    TJ 50147, 6 mai 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2HJ JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante ET : Société LAULI AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Non Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68264bf71bda0e3a8e194cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00004

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 25/00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Q5 JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b67860dd6c223b65b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00004

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [X] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa3c
  • ca other ca_metz n° 25/00004

    CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKP4 MINUTE N°25/00139 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757340195da062e0d3707a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00004

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6S JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAX ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Avril 2025 MINUTE : S.A. d’[Adresse 14], ancienne dénomination “L

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590581

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1