Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01104
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_versailles n° 25/01104
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01104
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDA N° de Minute : 25/1063 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [P] épouse [Y] NO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01104
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01104
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2E ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01104
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01104 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TU3 Minute : 502/25 S.A. COFIDIS Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01104
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01104
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01104 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSJ Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01104
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01104
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01104
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/01104 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01104
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/245 RG : N° 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01104
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01104 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01104
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01104
N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFP3 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01104
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01104
AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTD MINUTE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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