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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01879

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01879

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h44,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01879

    TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01879 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc86b8b4c741e14124a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01879

    TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 652 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6813d1d01ee89a7ec0fab001

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