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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00035

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 14] (Site Coubertin) N° RG 25/00035 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGO JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00492 [O] [Z], [D] [U] épouse [Z] C/ [T] [N] épouse [R], [Y] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [K] - Me RANGE Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5a1211936937a2456a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00035

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00035

    N°Minute:25/01164 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis Prise en son établissement seco

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00035

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : REQUETE CONJOINTE Monsieur [H] [B] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (59) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Patrick TH

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00035

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT IRRECEVABILITÉ DU 16 MAI 2025 N° RG : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUH Minute n° 25/ Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00035

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HI Compagnie d'assurance SMABTP C/ S.A. MMA IARD JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVO ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [J] [M], [B] [H] EPOUSE [M] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Maxime TONDI Expédition certifiée conf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00035

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00035

    Minute n° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQY JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au b

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00035

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV45 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV45 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ND Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [K] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d733
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00035

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00035

    N° 25/00101 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIJ OPH D’ILLE ET VILAINE NEOTOA C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00035

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRD2 AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S.U. [Localité 7] [Y] NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00035

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SO PARTIES : DEMANDERESSE Madame

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  • ca other ca_douai n° 25/00035

    CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00035

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute :62/25 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZR DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 4

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00035

    5AA Minute N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00035

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRFW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me PROISY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00035

    CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVX7 N° Minute : Notification le : 07 mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f95cb2b34d34a89583e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00035

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00035

    N°Minute:25/00594 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMT2 Copie exécutoire à Association GAMMES expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e7a7f269e5c2eae4b6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COOZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du Bâtiment S, représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4e5eb387f553b9f122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00035

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/397 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SOG Copie exécutoire à : Me Sabrina AGOSTINI Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Syndicat de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02e1
  • ca other ca_douai n° 25/00035

    CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00035

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRG N° MINUTE : 37 APPELANT M. [G] [C] né le 27 Août 1965 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bf6a65bd051c5d6df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1