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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 23/06653

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/06653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYS 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890fdd4fa92cae32faa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03906

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW6T En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32faa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04281

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/04281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04281 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFD2 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa97
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/01009

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNVW En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03950

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03950 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4O En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03881

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/03881 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYGH 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03904

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/03904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2P 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.A. VAR AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa84
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83137 n° 21/00338

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3IY Minute n° DEMANDEURS : E.U.R.L. BIMAX Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 24/07026

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/07026

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/07026 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6L En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq CO

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04344

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/04344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04344 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTJV En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890cdd4fa92cae32fa6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07052

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/07052 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCAU AFFAIRE : Organisme [5] c/ Monsieur [P] [E] Copie délivrées le : 21/05/2025 à [5] Monsieur [P] [E] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR REN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00367

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDPB AFFAIRE : S.A. EDF C/ S.C.E.A. FLONAGRI JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : S.C.E.A. FLONAGRI Copie : S.A. EDF délivrées le 21/05

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378f00b520043633580a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04272

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BE En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Expertise tj83137 n° 23/06500

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06500 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ML74 N° RG 24/05040 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4YK AFFAIRE : Monsieur [H] [C] Madame [K] [P] C/ Monsieur [A] [I] décédé Madame [R] [X] veuve [I] Monsieur [V] [F] Madame [M] [I] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04129

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJV En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03459

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/03459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03459 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBS En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/02696

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWXS AFFAIRE : Monsieur [T] [I] C/ Madame [E] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [T] [I] Me Nassira GUERNJIACHE Me Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04380

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/04380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/04380 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWVP AFFAIRE : Madame [M] [N] Madame [G] [N] Madame [C] [N] Monsieur [L] [N] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357da
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/07137

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07137 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNO3 AFFAIRE : S.D.C. LE THALASSA C/ Madame [G] [S] épouse [N] Madame [Z] [I] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00352

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOP AFFAIRE : Monsieur [G] [H] C/ S.A.R.L. MNL NETTOYAGE JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Fanny TURPAUD Copie : S.A.R.L. MNL NETTOYAGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1