Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00389
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00389
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CUW [P] [G], [T] [G] C/ [L] [X] épouse [B], [D] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 20/05/2025 TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00389
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKD N° de Minute : BX25/00580 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00389
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00389
N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4J NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI HELLAU, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00389
TJ 49007, 2 mai 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5O7 Minute : 25/00389 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00389
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00389
/ N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [9] 2025 pour notification à [J] [C] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00389
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHF MINUTE : 25/00232 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00389
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00389
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00122 Dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQV ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00389
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00389
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00389
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KBX - Service HSC Monsieur [O] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 31 janvier 2025 à 16H21 Par, Suzanne BELLOC,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00389
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00389
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00389 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N
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