Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00967
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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ca other ca_rouen n° 25/00967
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00967
N° RG 25/00967 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00967
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne cécile NAUDIN.......
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ca other ca_aix_provence n° 25/00967
CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L7 Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00967
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00967
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00967
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HK5 ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00967
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00967
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] [D], N° dossier: N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00967
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00967 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00967
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00967
AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S72 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S72 MINUTE N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S72 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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