Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00973
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00973
MINUTE N° : 25/00115 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSJF VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01232
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01232
MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3R SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] COTEAUX [Adresse 6] [Localité 10] [Adresse 1] ET : [Z], [J],[V], [F] [N] [E], [K], [C], [G] [S] GROSSE + COPIE le à COP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02148
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02148
MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJE FRANCE TRAVAIL CENTRE-VAL DE LOIRE (anciennement POLE EMPLOI) ET : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01005
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01005
Minute n° : 25/00194 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER , immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01160
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01160
MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSW3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [V], [X], [Y] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04545
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04545
MINUTE N° : 25/00110 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04545 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNBP [G] [E] ET : [P] [L] Société MATMUT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00836
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : 25/00099 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCC Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [V] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03597
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/03597
MINUTE N° : 25/00107 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAM S.A.S. [Adresse 6] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
-
tj Expertise tj37261 n° 24/00622
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/00622
MINUTE N° : 25/00103 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSX [N] [X] [B] [E] épouse [X] ET : COMMUNE DE [Localité 23] [P] [G] [Y] [G] [J] [NI] [W] [MS] [U] [MS] [I] [V] [F] [V] [O] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04474
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04474
MINUTE N° : 25/00109 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04474 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4H S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : OGEC [Localité 6] XXIII GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOS
-
tj Expertise tj37261 n° 24/01244
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/01244
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBM [I] [N] ET : S.A.R.L. GARAGE [W] S.A.R.L. WILLIAM AUTOMOBILES S.A.S. AD GRAND OUEST S.A. GENERALI IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00950
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00950
MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MICHELET-BORDEAUX ET : S.C.I. BPREM2 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00830
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00830
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSBH Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] LE [Adresse 6] ET : [U] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04446
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04446
MINUTE N° : 25/00108 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2M [D] [U] [K] ET : S.A. LEROY MERLIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04147
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04147
Minute n° : 25/00188 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMID AFFAIRE : [W]-S.A. TAPIS SAINT MACLOU immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 470 500 943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01007
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01007
MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LEONARD DE VINCI” ET : [J] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01017
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01017
Minute n° : 25/00195 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSM2 AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00835
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00835
MINUTE N° : 25/00098 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCA [N] [P] ET : [O] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05329
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05329
MINUTE N° : 25/00112 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOVC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “CAMPUS A” ET : [D] [M] [Y] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05584
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05584
MINUTE N° : 25/00631 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05584 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [F] [Y] [L] épouse [F] ET : [O] [V] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : M. et Mme [F] Copie à : Monsieur le Prefet d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles