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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00973

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00973

    MINUTE N° : 25/00115 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSJF VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01232

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01232

    MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3R SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] COTEAUX [Adresse 6] [Localité 10] [Adresse 1] ET : [Z], [J],[V], [F] [N] [E], [K], [C], [G] [S] GROSSE + COPIE le à COP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02148

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02148

    MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJE FRANCE TRAVAIL CENTRE-VAL DE LOIRE (anciennement POLE EMPLOI) ET : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01005

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01005

    Minute n° : 25/00194 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER , immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01160

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01160

    MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSW3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [V], [X], [Y] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04545

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04545

    MINUTE N° : 25/00110 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04545 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNBP [G] [E] ET : [P] [L] Société MATMUT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00836

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : 25/00099 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCC Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [V] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca161943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03597

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/03597

    MINUTE N° : 25/00107 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAM S.A.S. [Adresse 6] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104d02c5b8c8ca1618ed
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00622

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/00622

    MINUTE N° : 25/00103 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSX [N] [X] [B] [E] épouse [X] ET : COMMUNE DE [Localité 23] [P] [G] [Y] [G] [J] [NI] [W] [MS] [U] [MS] [I] [V] [F] [V] [O] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04474

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04474

    MINUTE N° : 25/00109 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04474 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4H S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : OGEC [Localité 6] XXIII GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca1617ed
  • tj Expertise tj37261 n° 24/01244

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/01244

    MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBM [I] [N] ET : S.A.R.L. GARAGE [W] S.A.R.L. WILLIAM AUTOMOBILES S.A.S. AD GRAND OUEST S.A. GENERALI IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca161744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00950

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00950

    MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MICHELET-BORDEAUX ET : S.C.I. BPREM2 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca161740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00830

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00830

    MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSBH Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] LE [Adresse 6] ET : [U] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04446

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04446

    MINUTE N° : 25/00108 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04446 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2M [D] [U] [K] ET : S.A. LEROY MERLIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04147

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04147

    Minute n° : 25/00188 N° RG 24/04147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMID AFFAIRE : [W]-S.A. TAPIS SAINT MACLOU immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 470 500 943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104102c5b8c8ca1616be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01007

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01007

    MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LEONARD DE VINCI” ET : [J] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104102c5b8c8ca16169e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01017

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01017

    Minute n° : 25/00195 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSM2 AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00835

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00835

    MINUTE N° : 25/00098 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCA [N] [P] ET : [O] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103f02c5b8c8ca161667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05329

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05329

    MINUTE N° : 25/00112 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOVC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “CAMPUS A” ET : [D] [M] [Y] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca161637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05584

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05584

    MINUTE N° : 25/00631 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05584 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [F] [Y] [L] épouse [F] ET : [O] [V] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : M. et Mme [F] Copie à : Monsieur le Prefet d

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f3dd4fa92cae33272c

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