Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01240
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BAYLE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXN N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] 4 b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01240
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 24/01240
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZCF Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01240
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01240
N° RG 24/01240 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDMY Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 2] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 2] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : A. RENAUD ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01240
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/01240
N° de Minute : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01240
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01240
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJH du 11 Avril 2025 N° de minute 25/550 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] C, sis [Adresse 2] c/ [L] [D] [W] Grosse délivrée à Me Clément DIAZ
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ca other ca_rouen n° 24/01240
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01240
N° RG 24/01240 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1363 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 janvier 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01240
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01240
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4G DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [W] [P], munie d’u
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01240
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/01240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7Q Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01240
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDUH AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean POLLARD Me Sonia PERIOCHE Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01240
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01240
ARRET N° [I] C/ S.A.S. REVOCOAT FRANCE copie exécutoire le 27 février 2025 à Me SIMON Me CASTEX CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 ********************************
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ca other ca_besancon n° 24/01240
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/01240
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXC S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 02 juillet 2024 [RG N° 22/00064] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01240
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIEM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. CASA DE PIATRA C/ S.A. PACIFICA DEMANDERESSE S.C.I. CASA DE PIATRA Société civile immobilière au capital social de 1.400 euros, immatriculée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01240
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01240
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCI ORCHIDEE c/ [W] [Y] N°24/875 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGM Grosse délivrée à: Me Vincent EHRENFELD expédition déli
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ca other ca_aix_provence n° 24/01240
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/728 Rôle N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDR S.A.S. BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.C.I. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01240
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C2 MINUTE : 24/00666 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_aix_provence n° 24/01240
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYME 1er Original Mme [G] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 24/01240
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1242 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous ALLIEN Françoise, Conseillere, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01240
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAZ N° de minute : S.C.I. FAM 7 c/ [D] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. FAM 7 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01240
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Gérard DANGLADE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service experti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01240
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNO NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Madame [E] [B] C/ S.A. HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CH
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