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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_reims n° 24/01204

    CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01204

    Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01204 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14046a230f3d4313c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01204

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01204

    DOSSIER N° RG 24/01204 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLNA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le 04 Mai 1947 à ARLES (13200) 901 route de Fontvieille 13280 RAPHELE LES ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01204

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 053 /2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CORA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4e5eb387f553b9f126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01204

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01204

    11 Avril 2025 RG N° 24/01204 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRL7 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Société SCCV BONABLUM C/ S.A.R.L. BT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b78887d03aa69fcff0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01204

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01204

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01204

    N° RG 24/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLMI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [K] C/ S.N.C. LAVALIN MANAGEMENT et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SELARL AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b15
  • ca other ca_toulouse n° 24/01204

    CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/01204

    23/01/2025 ORDONNANCE N° 30/25 N° RG 24/01204 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUA Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ de [Localité 12] - 22/03909 [P] [A] C/ [M] [E] [G] [F] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4d20da87ff5e011363
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01204

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 11] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90d5289c7662ca2e8d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01204

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01204

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJA Minute : 24/01204 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01204

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SZ N° Minute : 24/00764 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [C] [M], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce91
  • ca other ca_douai n° 24/01204

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01204

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/830 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWN Jugement (N° 23/00212) rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230a368611d24cda5db5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01204

    CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01204

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1208 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d486fe4a38fb737cc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01204

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/958 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL ABR & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 18/11/2024 au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed95437666d8626e8cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01204

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZR5 MINUTE : 24/00650 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01204

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNP N° : [Adresse 13] c/ S.A.S. SD INGENIERIE, ECO-CLIM SAS, S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A.S [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1e944f91b65d3a7d97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01204

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01204 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [R] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c2f5341ca999b515f5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01204

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01204

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUM S.A.R.L. GL HOLDING c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58264ad0d5ee7d7e5a8e
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01204

    CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01204

    ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCM Cour d'Appel de Nancy Chambre sociale 2 RG 22/2697 11 Avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c02f445a086e2bceddfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01204

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01204

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYNY du 08 Octobre 2024 M.I 24/001048 N° de minute affaire : S.A.S. [Localité 24] c/ Syndic. de copro. [Adresse 20] [Localité 24], Syndic. de copro. [Adresse 17] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ecf1d01e3c86f45d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRXD N° de MINUTE : 24/01200 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA CHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1