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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00128

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00128

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/128 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27L N° de minute : 25/267 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d6dd4fa92cae32efe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00128

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C56 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C56 Minute : 25/00128 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00128

    REFERE DU 14.05.2025 - RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHH ____________________________________________________________________ Expéditions le : 14.05.2025 * exécutoire à : Me De Limerville, Me Janocka * expédition : - à : - à : * expert _____________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682649271bda0e3a8e194775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00128

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDW5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE ET TERRITOIRES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b3f81cc98b9e9e829f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00128

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3O AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : THM Copie : Mme [H] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J654 Minute N° : 25/00240 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b831bda0e3a8e194c28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3Z Code NAC : 63A AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A.S. AUCHAN, S.A. ALLIANZ DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682393667e21a56f624ee66a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZC Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 9] SOLEIL, située [Adresse 12], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [R] [G] [E] Madame [Y] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00128

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00246 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNM Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12d6b8b4c741e142589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00128

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQB MINUTE N° : 25/00073 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2390195da062e04f21c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00128

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/00128 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5H Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68080a96eb5d421e6c5a0884
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00128

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00128

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4a6b8b4c741e144596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00128

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0717a459da3dcded129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00128

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00128

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODX7 Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES sis [Adresse 4] ([Adresse 5]), représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), C/ Monsieur [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f971780ea89248182aa841
  • ca other ca_grenoble n° 25/00128

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRIF Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00190) en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f8190d73a10ce27d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00128

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SH Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [S] [J] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 3], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a00447842
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00128

    TJ 56121, 2 avr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZUD Min

    Lire la décision → Vérifier la source 699887f6cdc6046d4721f6b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00128

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00128

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5V3 du rôle général S.C.I. LE POINTE SUD c/ [Y] Me François xavier DOS SANTOS Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électro

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e31da9e15c513201d24
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00128

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5S Ordonnance n° 2025/M71 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] A, sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0d2b19620bb73a234d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00128

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSB Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55c8962745b78e47793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1