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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00440

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NL6 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac961763c15057e569275
  • ca other ca_colmar n° 24/00440

    CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00440

    MINUTE N° 221/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Marion BORGHI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62f1053a6be4b48818ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00440

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02063 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] LOT [Localité 6] VILLA 18 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1fdd4fa92cae32acd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00440

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00440

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UX Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e22a56cbbf9295a8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00440

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32C Minute N° : 25/00217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sophia ALBERT-SALMERON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Sorina DRAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00440

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35G NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSES S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00440

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00440

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00440

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YF N° minute : 25/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] demeurant [Adresse

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  • ca other ca_douai n° 24/00440

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00440

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 365/25 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRJ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00440

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00440

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24291000177 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSMX AFFAIRE : [Y] [W] C/ [C] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03f0d
  • ca other ca_reims n° 24/00440

    CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00440

    Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00440 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00258) Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08bd51dc83611ca89aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00440

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00440

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5QB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires des immeubles [Adresse 5] [Localité 11] [Adresse 20], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf298962745b78e4c2ef
  • ca other ca_poitiers n° 24/00440

    CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00440

    ARRET N°116 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LH C.L / V.D CREDIT MUTUEL FACTORING C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f1e394dca364c71c884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00440

    TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ76 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfc83aab7e661bd536b
  • ca other ca_besancon n° 24/00440

    CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/00440

    ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX75 S/appel d'une décision tribunal judiciaire de Vesoul en date du 12 mars 2024 Demande en paiement de l'indemnité d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cff9810821fa07d6810f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00440

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYI Ordonnance n° 2024/M Monsieur [V] [I] représenté par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur [K] [G] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93da24b25cd024432862
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00440

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00440

    5AA Minute N° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ac07170de10e6eb64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00440

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00440

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FREY C/ S.A.S. AFZAAL PLACE Répertoire Général N° RG 24/00440 - N° Portalis DB26-W

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ee9a46d1f5a767ac8
  • ca other ca_paris n° 24/00440

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00440

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 7, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2021 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91114dac40c7d0d2b26e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00440

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [H] [K] c/ Société APICIL PREVOYANCE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DEFOSSE - BRAYE - 39Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 27

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae9547487d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1