Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01494 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01494

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 778 Références : R.G N° N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ M. [I] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fd7afb61838af19cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01494

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARR N° de Minute : 25/00032 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [E] [R] C/ [W] [K], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénommination commerciale EVERAERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d4ea06f3cad90b5c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01494

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01494

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXC CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À IVRY-SUR-SEINE ( 94200), 58 TER AVENUE MAURICE THOREZ C/ [H] [M], [X] [Y] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12174072c53c9d62b584a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01494

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5V [C] [D] C/ [A] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83479cf40727a0044764d
  • ca other ca_nimes n° 24/01494

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUT ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 26 mars 2019 RG:15/02993 [V] C/ SCEA LES ECURIES DE TEYRAN Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0d749378b33b32f49e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01494

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKXA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (73) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle RET

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d24ff724866f69edce
  • ca other ca_versailles n° 24/01494

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01494

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTN AFFAIRE : Société [8]. C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Février 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e8f32a58442a838c34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01494

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01494

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDF2 Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 671969de1486831808a756c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01494

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01494

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67115456aa7e95fd3fcf7510
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01494

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1494 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMT Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c08d6ea26f688da597
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01494

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/01494

    - N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6J - M. [S] [B] [U] Ordonnance du 27 septembre 2024 Minute n°24/837 AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a7e80a8925e91b7c08
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01494

    CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/01494

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354b91b69e88a370fbbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01494

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV2 Minute : 24/00274 S.C.I. HTD Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e7f06e1567cdd9eb7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01494

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01494

    N° RC 24/01494 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01494

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b89
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01494

    CA Caen, 30 juill. 2024, RG 24/01494

    AFFAIRE : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBK ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 26 Mars 2024 - RG n° 20/2452 COUR D'APPEL DE CAEN 1ere CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d38305566a2f16fd8715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01494

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [U] [W] Me Karl SKOG Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5H N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juillet 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01494

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c517f3cd3feff43931e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01494

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14-06-2024 à : toutes lesparties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01494 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed6d0c9a1a2b72ec258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01494

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FX Minute : 24/00561 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbec52714c33ca457b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1