Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04691
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFJ Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04693
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFN Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04707
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGN Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05272
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMI Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 24/05492
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2T Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05789
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONK Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/06085
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/06085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPA5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Commune D'[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCAT
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ca other ca_montpellier n° 25/00017
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7I ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [B] [C] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/00108
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFO ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [E] [Adresse 7] [Localité 17] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI C
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ca other ca_montpellier n° 25/01159
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [R] Veuve [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la S
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ca other ca_montpellier n° 25/02117
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/02117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFV - ORDONNANCE N°25/42 APPELANTE : S.A.S. PROFONDATION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_montpellier n° 25/00046
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWC - Minute N° 25/43 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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ca other ca_montpellier n° 25/00047
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUY4 - Minute N° 25/44 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05
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ca other ca_montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUY5 - Minute N° 25/45 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05
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ca other ca_montpellier n° 25/00049
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUY6 - Minute N° 25/46 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 06
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ca other ca_montpellier n° 21/06083
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 21/06083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M. [U] [L] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [6
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ca other ca_montpellier n° 22/01325
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/01325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01325 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK42 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/01397
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/01397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/02703
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/02703
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02703 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/03044
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03044
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03044 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGI Décision déférée à la C
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