Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00022
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE34 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00022
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEEE AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00022
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00022
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG75O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2022
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ca other ca_rennes n° 23/00022
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 Janvier 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00022
CA Basse-Terre, 16 janv. 2025, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 10 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVY Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une instance enr
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ca other ca_grenoble n° 23/00022
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/00022
C 2 N° RG 23/00022 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS HOWARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bastia n° 23/00022
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00022
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6H ----------------------- [I] [S] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00022
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 23/00022
N° RG 23/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LX3N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 23/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LX3N Minute n° copie certifiée conforme le 14 janvier 2025 à : - Mme [K] [X] - SA INTRUM
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ca other ca_dijon n° 23/00022
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00022
[B] [Z] C/ [V] [E] S.A.S. [13] Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro : 788 213 825. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00022
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00022
N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEU Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00030
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00022
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE34 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, soci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00022
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00022
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1331/24 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR3 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Décembre 2022 (RG 22/00051 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00022
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence DONON Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00022
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUIS N° PARQUET : 23/288 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00022
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N°du dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7S - n°minute : 37/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [T] [X], [O] [X] épouse [P], [M] [X] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00022
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/00022
MINUTE : 24/75 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°23/00022 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX5U CAISSE DE CREDIT MUTUEL NANCY TROIS MAISONS / [F] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00022
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPQJ 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00022
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00022
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00022
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 8 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00022 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [O] [F] épouse [I] [S] [I] épouse [C] [Y] [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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