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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/00903

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00762 du : 10 Janvier 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00049 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae893ab4231dd3e53cd
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00903

    CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00903

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 910 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [V] né le 12 Avril 1997 à [Localité 1] INDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62eb053a6be4b488184e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00903

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWS Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b834ac1424454d0b1a
  • ca other ca_versailles n° 25/00903

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAI4 AFFAIRE : ASSOCIATION ACMS C/ S.A.R.L. ENTRETIEN LOCAUX PROPRETE SERVICES Décision déférée à la cour : Arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b352985b65426f72627
  • ca other ca_paris n° 25/00903

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00903 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576df48251af17c170ac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1