Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00934
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00934
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVY Minute : 25/00186 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00934
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3Q Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00934
TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00934
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NP N° de Minute : 25/901 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [V] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00934
TJ 31555, 19 avr. 2025, RG 25/00934
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJV ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_amiens n° 25/00934
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00934
ARRET N° [X] C/ MDPH DU NORD CCC adressées à : -Mme [X] -MDPH DU NORD -Me CHRISTIAN Copie exécutoire délivrée à : -MDPH DU NORD Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00934
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00934
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_orleans n° 25/00934
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2025 Minute N°269/2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00934
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00934 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00934
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00934
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZV MINUTE N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
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