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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2740 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01711

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFN Code NAC : 74D AFFAIRE : [M] [H], [R] [S] C/ [N] [W] épouse [Z], [D] [Z] DEMANDEURS Madame [M] [H], née le 3 février 1974 [Localité 13], demeurant [Adresse 4] ([Adresse 12]) représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00487

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00487

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGI DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2736b8b4c741e13f44f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00353

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDT Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [W] veuve [E] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, [L] [V], [N] [V], [H] [V], [B] [A], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2736b8b4c741e13f44b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00582

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00582

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6C DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jon

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f43f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00549

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00549

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN66 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU/2014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00167

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOU DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26f6b8b4c741e13f426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00541

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNXH DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26e6b8b4c741e13f415
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SURR Code NAC : 54G AFFAIRE : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26e6b8b4c741e13f40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00468

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00468

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMB6 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26d6b8b4c741e13f3f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDD DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00580

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00580

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Z DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00176

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00176

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWN DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00719

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00719

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00006

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDF DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01191

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LA TELLERIE C/ S.A.S. LE QUARANTE SOUS DEMANDERESSE S.C.I. LA TELLERIE, au capital de 143 800,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZM Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [X], [B] [C] C/ S.A.R.L. L.M. FERMETURES DEMANDEURS Madame [I] [X], née le 4 septembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01667

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSW Code NAC : 60A AFFAIRE : [I] [Z] C/ CPAM DES YVELINES, [L] [V] DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY [Adresse 6] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me JAMI expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00092

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00092

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIY DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f39f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00328

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ [T] [G] DEMANDERESSE S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2696b8b4c741e13f39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1